ZeRechnung
Langue: Français
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Conformité

La conformité, pays par pays

Quelle norme chaque pays européen impose-t-il, et depuis quand ? Lesquels de ses points de contrôle ZeRechnung peut-il vérifier avant l'envoi d'une facture ? D'abord une vue d'ensemble simplifiée, puis le détail des pays qui ont leurs propres règles.

Une norme européenne, des règles nationales

Depuis 2019, la directive 2014/55/UE impose à tous les acheteurs publics de l'UE d'accepter les factures conformes à la norme européenne EN 16931, dans la syntaxe UBL ou CII. Chaque pays y ajoute ses propres règles, formats et dates pour les factures entre entreprises. Avec le paquet ViDA, la facture électronique devient la règle pour les échanges dans l'UE le 1er juillet 2030.

ZeRechnung crée, lit et valide les factures. Les transmettre, par une plateforme agréée, un point d'accès Peppol ou le SDI italien, et déclarer à l'administration fiscale sont le travail de ces plateformes : aucune librairie ne le fait à votre place.

Vue d'ensemble

B2G : factures aux acheteurs publics. B2B : factures entre entreprises. La dernière colonne donne les principaux formats du pays, et si ZeRechnung les vérifie.

  • vérifié ZeRechnung applique les règles nationales
  • en partie les règles EN 16931 s'appliquent, pas les règles nationales
  • non couvert format national, hors UBL et CII
PaysB2GB2BFormats et ZeRechnung
Union européenne
DE Allemagne depuis 2020 à partir de 2027 XRechnung (vérifié)ZUGFeRD (vérifié)
AT Autriche depuis 2014 — Peppol BIS 3.0 (vérifié)ebInterface (non couvert)
BE Belgique depuis 2022 depuis 2026 Peppol BIS 3.0 (vérifié)
BG Bulgarie réception depuis 2019 prévu en 2028 EN 16931 (vérifié)
CY Chypre réception depuis 2019 — EN 16931 (vérifié)Peppol BIS 3.0 (vérifié)
HR Croatie depuis 2019 depuis 2026 CIUS-HR (en partie)
DK Danemark depuis 2005 volontaire Peppol BIS 3.0 (vérifié)OIOUBL 2.1 (non couvert)
ES Espagne depuis 2015 à partir de 2027 UBL (vérifié)CII (vérifié)Facturae (vérifié)
EE Estonie depuis 2019 sur demande depuis 2025 EN 16931 (vérifié)
FI Finlande depuis 2019 sur demande depuis 2020 Peppol BIS 3.0 (vérifié)Finvoice (non couvert)TEAPPSXML (non couvert)
FR France depuis 2017 depuis 2026 Factur-X (vérifié)UBL (vérifié)CII (vérifié)
GR Grèce depuis 2023 depuis 2026 Peppol BIS 3.0 (vérifié)myDATA (non couvert)
HU Hongrie réception depuis 2019 — EN 16931 (vérifié)Online Számla (non couvert)
IE Irlande réception depuis 2019 à partir de 2028 Peppol BIS 3.0 (vérifié)EN 16931 (vérifié)
IT Italie depuis 2014 depuis 2019 FatturaPA (vérifié)CIUS-IT (vérifié)
LV Lettonie depuis 2025 à partir de 2028 Peppol BIS 3.0 (vérifié)
LT Lituanie depuis 2017 — Peppol BIS 3.0 (vérifié)
LU Luxembourg depuis 2022 prévu en 2028 Peppol BIS 3.0 (vérifié)XRechnung (vérifié)
MT Malte réception depuis 2019 — EN 16931 (vérifié)
NL Pays-Bas depuis 2017 prévu en 2030 NLCIUS (vérifié)Peppol BIS 3.0 (vérifié)
PL Pologne depuis 2026 depuis 2026 Peppol BIS 3.0 (vérifié)KSeF FA(3) (non couvert)
PT Portugal depuis 2021 — CIUS-PT (en partie)
RO Roumanie depuis 2022 depuis 2024 CIUS-RO (en partie)
SK Slovaquie à partir de 2027 à partir de 2027 Peppol BIS 3.0 (en partie)
SI Slovénie depuis 2015 à partir de 2028 Peppol BIS 3.0 (vérifié)e-SLOG 2.0 (non couvert)
SE Suède depuis 2019 — Peppol BIS 3.0 (vérifié)
CZ Tchéquie réception depuis 2019 — EN 16931 (vérifié)ISDOC (non couvert)
Autres pays européens
IS Islande depuis 2020 — Peppol BIS 3.0 (vérifié)
LI Liechtenstein réception depuis 2019 — EN 16931 (vérifié)
NO Norvège depuis 2019 à partir de 2027 EHF (Peppol BIS 3.0) (vérifié)
GB Royaume-Uni réception depuis 2019 à partir de 2029 Peppol BIS 3.0 (vérifié)
CH Suisse depuis 2016 — QR-bill, eBill (non couvert)

État au 22 novembre 2026. Les dates changent souvent : vérifiez la source officielle d'un pays avant de vous y fier. Les normes par pays, avec leurs sources (wiki)

Les points de contrôle, pays par pays

Pour les pays dont ZeRechnung applique les règles, ou où il sert souvent : ce que le pays exige, et ce que le package vérifie. Les noms en code sont les jeux de règles de validate.Options.

FR France

Chorus Pro pour les acheteurs publics depuis 2017. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques par une plateforme agréée. Les grandes entreprises et les ETI les émettent déjà, les PME et les micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.

  • vérifié

    Profils Factur-X 1.09.2, de MINIMUM à EXTENDED-CTC-FR, avec leurs schematrons officiels FacturX

  • vérifié

    Règles françaises BR-FR (FNFE-MPE 1.4.0.04) : SIREN et SIRET, adresses électroniques, mentions obligatoires, cadre de facturation France

  • vérifié

    Factures UBL et CII aux profils EN 16931 et EXTENDED-CTC-FR, que les plateformes agréées doivent accepter EN16931France

  • vérifié

    Chorus Pro : SIRET de l'acheteur public, code service et numéro d'engagement quand il les exige ChorusPro

  • vérifié

    Conteneur PDF/A-3 : XML joint, métadonnées XMP, AFRelationship Check

  • non couvert

    Transmission par une plateforme agréée, et e-reporting à l'administration fiscale

Guide pour ce pays, sur le wiki

DE Allemagne

XRechnung pour les acheteurs publics depuis 2020. Toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis 2025. Les émettre devient obligatoire en 2027 au-delà de 800 000 € de chiffre d'affaires, et pour toutes les entreprises en 2028. XRechnung et ZUGFeRD à partir de la version 2.0.1 sont admis.

  • vérifié

    XRechnung 3.0.2 en CII et en UBL, avec les règles et les gravités de la KoSIT Germany

  • vérifié

    Identifiants Leitweg-ID et GEBA des acheteurs publics, avec leurs clés de contrôle Germany

  • vérifié

    Profils ZUGFeRD admis par le BMF en B2B : ni MINIMUM, ni BASIC WL GermanyProfile

  • vérifié

    Règles métier d'EN 16931 (artefacts CEN 1.3.17) EN16931

  • en partie

    Factures ZUGFeRD 1.0 reçues : lues, avec des contrôles minimaux, le format étant antérieur à EN 16931 Schema

  • non couvert

    Envoi au portail fédéral OZG-RE ou par Peppol

Guide pour ce pays, sur le wiki

IT Italie

Depuis 2019, toute facture, aux acheteurs publics, aux entreprises comme aux particuliers, passe par le Sistema di Interscambio (SDI) au format FatturaPA. Les acheteurs publics acceptent aussi les factures EN 16931 conformes à la CIUS italienne.

  • vérifié

    FatturaPA 1.2 (FPA12 et FPR12) : lecture, écriture, schéma XSD 1.2.4 fatturapaSchema

  • vérifié

    Règles CIUS-IT des Regole tecniche 2.7 (appendice 2), en UBL et en CII Italy

  • vérifié

    Extensions EXT-IT des factures domestiques (règles BR-IT-DE) Italy

  • vérifié

    Paiement scindé de la TVA (scissione dei pagamenti, catégorie de TVA B) dans les totaux Calculate

  • vérifié

    Signature CAdES et XAdES des fichiers FatturaPA, et vérification des signatures reçues SignCAdESSignXAdESVerifySignature

  • non couvert

    Contrôles que seul le SDI peut faire : existence des numéros de TVA, doublons

  • non couvert

    Envoi au SDI et traitement de ses notifications

Guide pour ce pays, sur le wiki

NL Pays-Bas

Les acheteurs publics exigent des factures NLCIUS ou Peppol BIS depuis 2017. La facture électronique obligatoire entre entreprises est annoncée pour le 1er juillet 2030.

  • vérifié

    NLCIUS : SI-UBL 2.0 et NLCIUS-CII Netherlands

  • vérifié

    Extension G-rekening Netherlands

  • vérifié

    Peppol BIS Billing 3.0 (3.0.21) Peppol

  • non couvert

    Envoi sur le réseau Peppol

Guide pour ce pays, sur le wiki

BE Belgique

Peppol BIS Billing 3.0 est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2026. Un e-reporting quasi en temps réel est prévu pour 2028.

  • vérifié

    Peppol BIS Billing 3.0, obligatoire en B2B, en UBL et en CII Peppol

  • vérifié

    Numéro d'entreprise belge (schéma 0208), avec sa clé de contrôle Peppol

  • vérifié

    Règles métier d'EN 16931 EN16931

  • non couvert

    E-reporting quasi en temps réel, prévu pour 2028

ES Espagne

Facturae sur FACe pour les acheteurs publics depuis 2015. La facture électronique entre entreprises devient obligatoire le 6 octobre 2027 au-delà de 8 millions d'euros de chiffre d'affaires, un an plus tard pour les autres, en UBL, CII, EDIFACT ou Facturae.

  • vérifié

    Factures EN 16931 en UBL ou en CII, deux des quatre syntaxes admises en B2B EN16931

  • vérifié

    Peppol BIS Billing 3.0, admis sur les plateformes privées Peppol

  • vérifié

    Facturae 3.2, 3.2.1 et 3.2.2, le format de FACe : lecture, écriture, schéma XSD facturaeSchema

  • non couvert

    Logiciels de facturation VERI*FACTU et déclaration au SII

PT Portugal

Les grandes entreprises facturent les acheteurs publics en CIUS-PT depuis 2021. Il n'y a pas d'obligation B2B structurée, mais les factures sont communiquées chaque mois à l'administration fiscale et portent un code ATCUD et un QR code.

  • en partie

    CIUS-PT 2.1.1 (UBL) pour les acheteurs publics : les règles EN 16931 s'appliquent, pas les règles portugaises EN16931

  • non couvert

    Code ATCUD et QR code sur chaque facture

  • non couvert

    SAF-T (PT) et communication mensuelle des factures

  • non couvert

    Signature électronique qualifiée des factures PDF

IE Irlande

Les acheteurs publics acceptent les factures EN 16931 et Peppol depuis 2019. Revenue prévoit la facture électronique entre entreprises, avec une déclaration en temps réel, à partir du 1er novembre 2028, en commençant par les grandes entreprises.

  • vérifié

    Peppol BIS Billing 3.0 et EN 16931 pour les acheteurs publics PeppolEN16931

  • en partie

    Factures B2B à partir de 2028 : EN 16931 et Peppol s'appliquent, les spécifications irlandaises ne sont pas encore publiées EN16931Peppol

  • non couvert

    Déclaration en temps réel à Revenue, à partir de 2028

Choisir les règles

Les règles EN 16931 s'appliquent toujours. Les règles nationales s'ajoutent par jeu de règles, ou d'après le pays du vendeur avec Auto. Chaque constat donne l'identifiant officiel de la règle et le XPath de l'élément.

Go
report, err := validate.XML(xml, &validate.Options{
	Rules: validate.Default | validate.France | validate.ChorusPro,
	Auto:  true, // ajoute les règles du pays du vendeur
})