Quelle norme chaque pays européen impose-t-il, et depuis quand ? Lesquels de ses points de contrôle ZeRechnung peut-il vérifier avant l'envoi d'une facture ? D'abord une vue d'ensemble simplifiée, puis le détail des pays qui ont leurs propres règles.
Une norme européenne, des règles nationales
Depuis 2019, la directive 2014/55/UE impose à tous les acheteurs publics de l'UE d'accepter les factures conformes à la norme européenne EN 16931, dans la syntaxe UBL ou CII. Chaque pays y ajoute ses propres règles, formats et dates pour les factures entre entreprises. Avec le paquet ViDA, la facture électronique devient la règle pour les échanges dans l'UE le 1er juillet 2030.
ZeRechnung crée, lit et valide les factures. Les transmettre, par une plateforme agréée, un point d'accès Peppol ou le SDI italien, et déclarer à l'administration fiscale sont le travail de ces plateformes : aucune librairie ne le fait à votre place.
Vue d'ensemble
B2G : factures aux acheteurs publics. B2B : factures entre entreprises. La dernière colonne donne les principaux formats du pays, et si ZeRechnung les vérifie.
vérifié ZeRechnung applique les règles nationales
en partie les règles EN 16931 s'appliquent, pas les règles nationales
non couvert format national, hors UBL et CII
Pays
B2G
B2B
Formats et ZeRechnung
Union européenne
DE Allemagne
depuis 2020
à partir de 2027
XRechnung (vérifié)ZUGFeRD (vérifié)
AT Autriche
depuis 2014
—
Peppol BIS 3.0 (vérifié)ebInterface (non couvert)
BE Belgique
depuis 2022
depuis 2026
Peppol BIS 3.0 (vérifié)
BG Bulgarie
réception depuis 2019
prévu en 2028
EN 16931 (vérifié)
CY Chypre
réception depuis 2019
—
EN 16931 (vérifié)Peppol BIS 3.0 (vérifié)
HR Croatie
depuis 2019
depuis 2026
CIUS-HR (en partie)
DK Danemark
depuis 2005
volontaire
Peppol BIS 3.0 (vérifié)OIOUBL 2.1 (non couvert)
ES Espagne
depuis 2015
à partir de 2027
UBL (vérifié)CII (vérifié)Facturae (vérifié)
EE Estonie
depuis 2019
sur demande depuis 2025
EN 16931 (vérifié)
FI Finlande
depuis 2019
sur demande depuis 2020
Peppol BIS 3.0 (vérifié)Finvoice (non couvert)TEAPPSXML (non couvert)
Pour les pays dont ZeRechnung applique les règles, ou où il sert souvent : ce que le pays exige, et ce que le package vérifie. Les noms en code sont les jeux de règles de validate.Options.
FR France
Chorus Pro pour les acheteurs publics depuis 2017. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques par une plateforme agréée. Les grandes entreprises et les ETI les émettent déjà, les PME et les micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.
vérifié
Profils Factur-X 1.09.2, de MINIMUM à EXTENDED-CTC-FR, avec leurs schematrons officiels FacturX
vérifié
Règles françaises BR-FR (FNFE-MPE 1.4.0.04) : SIREN et SIRET, adresses électroniques, mentions obligatoires, cadre de facturation France
vérifié
Factures UBL et CII aux profils EN 16931 et EXTENDED-CTC-FR, que les plateformes agréées doivent accepter EN16931France
vérifié
Chorus Pro : SIRET de l'acheteur public, code service et numéro d'engagement quand il les exige ChorusPro
vérifié
Conteneur PDF/A-3 : XML joint, métadonnées XMP, AFRelationship Check
non couvert
Transmission par une plateforme agréée, et e-reporting à l'administration fiscale
XRechnung pour les acheteurs publics depuis 2020. Toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis 2025. Les émettre devient obligatoire en 2027 au-delà de 800 000 € de chiffre d'affaires, et pour toutes les entreprises en 2028. XRechnung et ZUGFeRD à partir de la version 2.0.1 sont admis.
vérifié
XRechnung 3.0.2 en CII et en UBL, avec les règles et les gravités de la KoSIT Germany
vérifié
Identifiants Leitweg-ID et GEBA des acheteurs publics, avec leurs clés de contrôle Germany
vérifié
Profils ZUGFeRD admis par le BMF en B2B : ni MINIMUM, ni BASIC WL GermanyProfile
Depuis 2019, toute facture, aux acheteurs publics, aux entreprises comme aux particuliers, passe par le Sistema di Interscambio (SDI) au format FatturaPA. Les acheteurs publics acceptent aussi les factures EN 16931 conformes à la CIUS italienne.
Les acheteurs publics exigent des factures NLCIUS ou Peppol BIS depuis 2017. La facture électronique obligatoire entre entreprises est annoncée pour le 1er juillet 2030.
Peppol BIS Billing 3.0 est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2026. Un e-reporting quasi en temps réel est prévu pour 2028.
vérifié
Peppol BIS Billing 3.0, obligatoire en B2B, en UBL et en CII Peppol
vérifié
Numéro d'entreprise belge (schéma 0208), avec sa clé de contrôle Peppol
vérifié
Règles métier d'EN 16931 EN16931
non couvert
E-reporting quasi en temps réel, prévu pour 2028
ES Espagne
Facturae sur FACe pour les acheteurs publics depuis 2015. La facture électronique entre entreprises devient obligatoire le 6 octobre 2027 au-delà de 8 millions d'euros de chiffre d'affaires, un an plus tard pour les autres, en UBL, CII, EDIFACT ou Facturae.
vérifié
Factures EN 16931 en UBL ou en CII, deux des quatre syntaxes admises en B2B EN16931
vérifié
Peppol BIS Billing 3.0, admis sur les plateformes privées Peppol
vérifié
Facturae 3.2, 3.2.1 et 3.2.2, le format de FACe : lecture, écriture, schéma XSD facturaeSchema
non couvert
Logiciels de facturation VERI*FACTU et déclaration au SII
PT Portugal
Les grandes entreprises facturent les acheteurs publics en CIUS-PT depuis 2021. Il n'y a pas d'obligation B2B structurée, mais les factures sont communiquées chaque mois à l'administration fiscale et portent un code ATCUD et un QR code.
en partie
CIUS-PT 2.1.1 (UBL) pour les acheteurs publics : les règles EN 16931 s'appliquent, pas les règles portugaises EN16931
non couvert
Code ATCUD et QR code sur chaque facture
non couvert
SAF-T (PT) et communication mensuelle des factures
non couvert
Signature électronique qualifiée des factures PDF
IE Irlande
Les acheteurs publics acceptent les factures EN 16931 et Peppol depuis 2019. Revenue prévoit la facture électronique entre entreprises, avec une déclaration en temps réel, à partir du 1er novembre 2028, en commençant par les grandes entreprises.
vérifié
Peppol BIS Billing 3.0 et EN 16931 pour les acheteurs publics PeppolEN16931
en partie
Factures B2B à partir de 2028 : EN 16931 et Peppol s'appliquent, les spécifications irlandaises ne sont pas encore publiées EN16931Peppol
non couvert
Déclaration en temps réel à Revenue, à partir de 2028
Choisir les règles
Les règles EN 16931 s'appliquent toujours. Les règles nationales s'ajoutent par jeu de règles, ou d'après le pays du vendeur avec Auto. Chaque constat donne l'identifiant officiel de la règle et le XPath de l'élément.
Go
report, err := validate.XML(xml, &validate.Options{
Rules: validate.Default | validate.France | validate.ChorusPro,
Auto: true, // ajoute les règles du pays du vendeur
})